Prise de position sur l’actualité

Note aux médias – 07 décembre 2020: Fermeture des remontées mécaniques : des enjeux forts pour l’espace lémanique

Réunis en Comité jeudi 3 décembre, les partenaires institutionnels du Conseil du Léman ont décidé de transmettre à la Présidence de la République française, avec copie au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales ainsi qu’au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, un courrier soulignant les enjeux dommageables de la fermeture des remontées mécaniques en France pour le territoire lémanique dans son ensemble.

Note aux médias – 20 novembre 2020: Télétravail des frontaliers et régime d’imposition et d’assurances sociales

Le Conseil du Léman a interpellé Berne et Paris sur la question de l’imposition et des assurances sociales des frontaliers. A l’attention des Conseillers fédéraux en charge des Finances et des Assurances sociales ainsi qu’en France des Ministres de l’Economie et du Travail, les partenaires institutionnels du Conseil du Léman ont souligné la nécessité de prolonger le cadre règlementaire actuel jusqu’au 30 juin 2021

Communiqué de presse 8 octobre 2020: le coeur de l’industrie lémanique bat sans frontière

Avec le soutien du Conseil du Léman, l’Union lémanique des chambres de commerces, présidée par la Chambre vaudoise de commerce et d’industrie (CVCI), a organisé le 08 octobre une journée de rencontre autour de l’industrie de la machine-outils au sein de l’entreprise Bobst à Bex (Vaud).

2020 – Le Conseil du Léman souligne l’importance de la libre circulation au sein d’une communauté de destin de part et d’autre de la frontière

Le Conseil du Léman souligne l’importance de la libre circulation au sein d’une communauté de destin de part et d’autre de la frontièreAlors que la votation sur l’initiative «pour une immigration modérée » aura lieu le 27 septembre 2020, le Conseil du Léman publie une synthèse des différentes analyses menées depuis 2018 sur les interconnexions fonctionnelles du bassin lémanique. Ces analyses font notamment ressortir l’importance des réseaux de mobilité économique. En cas d’adoption de l’initiative, l’abolition des accords bilatéraux qui en découlerait, dans les faits, remettrait en cause les conditions-cadres des éléments constitutifs de la compétitivité de notre territoire.

2014 – Mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse»: effets de la fermeture des frontières sur la population lémanique

Réunie à Champéry (Canton du Valais/Suisse), la Commission Economie, Tourisme et Population Frontalière duConseil du Léman a présenté à la presse les résultats de deux études lancées sur les thèmes saillants des flux frontaliers et des évolutions démographiques transfrontalières. Ces analyses font notamment ressortir l’importance des travailleurs frontaliers dans l’économie de toute la région et les effets défavorables qu’entraînerait une réintroduction des contingents en application de l’initiative populaire dite «contre l’immigration de masse».

2014 – Votations fédérales du 9 février

Le 9 février dernier les électeurs suisses étaient amenés à se prononcer sur une initiative émanant de l’UDC  intitulée « Contre l’immigration de masse ». Cette initiative a été approuvée à 50.3 % des voix, avec double majorité du peuple et des cantons. Les cantons de Genève, du Valais et de Vaud,  membres du Conseil du Léman l’ont pour leur part rejeté très nettement.

Cette initiative prévoit l’instauration de contingents annuels pour les étrangers résidents et frontaliers exerçant une activité lucrative en suisse. Ces plafonds et contingents seront fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ». Ce résultat annonce une période de négociations entre la Suisse et l’Union européenne, qui devra se conclure d’ici trois ans, afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de cette initiative.

Suite  à ce résultat, Monsieur Jacques Melly, Président du Conseil du Léman a pris acte de l’acceptation de l’initiative : « Celle-ci ne doit en aucun cas remettre en cause les structures existantes de coopération transfrontalière. Au contraire, elle doit inciter les membres du Conseil du Léman à intensifier leurs échanges et renforcer leurs relations. Le Conseil du Léman est un organe de concertation et une plate-forme de discussion permettant les échanges et une meilleure compréhension de part et d’autre de la frontière. Le soutien aux projets de coopération franco-suisse va bien évidemment se poursuivre. »

2009 – Votations fédérales sur la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et extension à la Bulgarie/Roumanie.

L’accord sur la Libre Circulation des Personnes (LCP) est le volet le plus important des Accords bilatéraux I signés en 1999 et entrés en vigueur en 2002. Dans le texte des Accords, la Suisse a introduit une mesure spéciale pour la LCP qui l’autorise – au bout de 7 ans d’application – de se prononcer sur sa prolongation. La date limite pour effectuer ce choix est fixée à la fin du mois de mai 2009. Par ailleurs, si les Accords bilatéraux I ont été automatiquement étendus aux nouveaux Etats membres de l’UE lors de son élargissement le 1er mai 2004, la LCP a fait l’objet d’une négociation particulière par les autorités suisses qui autorise une extension progressive des nouveaux Etats (Protocole signé en 2006). La Suisse doit donc également se prononcer sur l’application de la LCP à la Bulgarie et la Roumanie, nouveaux pays membres de l’UE depuis 2007. A priori, les deux décisions ne sont pas liées mais les autorités fédérales suisses ont souhaité que le Parlement approuve les deux objets dans un arrêté unique.

La procédure engagée afin de collecter les 50’000 signatures nécessaires pour provoquer une votation du peuple suisse sur les deux sujets a abouti au début de l’automne 2008. La votation a été organisée le 8 février 2009; le résultat a été sans appel : la Suisse a accepté les deux objets de la votation a près de 60% des voix.

Réunis le 4 décembre 2008, les membres du Comité plénier du Conseil du Léman avaient souhaité se mobiliser en faveur de la reconduction et de l’extension de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne en adoptant une déclaration.

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